Ce document fixe les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site pralivontera.com. Veuillez le lire attentivement avant d’utiliser nos services.
31 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par chaque utilisateur. Si vous refusez tout ou partie, il vous est conseillé de quitter le site.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes utilisés dans ces conditions.
- Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site ou utilise les services proposés, même occasionnellement.
- Site : désigne le site accessible à l’adresse pralivontera.com et l’ensemble de ses contenus.
- Équipe éditoriale : personnes responsables de la création, validation et mise à jour des contenus publiés.
- Contenu : tout texte, image, ressource ou modèle accessible via le site.
Utilisation du service
Les utilisateurs doivent utiliser le site uniquement à des fins personnelles, non commerciales et dans le respect des lois en vigueur. Toute extraction ou reproduction abusive est interdite.
Eligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale requise pour consulter les guides et utiliser le formulaire de contact.
Le site n’accepte pas d’inscription d’usagers mineurs sans autorisation expresse.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme lors de la navigation.
- Respecter la charte éditoriale, la loi, et les autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser ou diffuser de fausses informations ou contenus offensants.
- Protéger la confidentialité de ses éventuels identifiants ou données communiquées.
- Signaler tout contenu illicite via le formulaire de contact.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou détournée du site est prohibée.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un membre de l’équipe.
- Tenter d’accéder aux bases de données du site sans autorisation.
- Utiliser des robots ou processus automatisés non autorisés pour extraire du contenu.
- Diffuser des liens, annonces ou messages commerciaux sans accord préalable écrit.
- Porter atteinte à la réputation ou la sécurité du site ou des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus du site (textes, images, modèles) est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite est formellement interdite.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable du contenu transmis via le formulaire ou les contributions en ligne.
Droits sur les contenus soumis:
En envoyant du contenu, l’utilisateur autorise la modération et publication éventuelle sur le site, sans contrepartie.
Données personnelles et confidentialité
Les principes de collecte et de protection des données sont exposés dans notre politique de confidentialité. Nous respectons le RGPD et ne transmettons aucune donnée à des tiers non autorisés. Lire la politique vie privée
Avertissements et exclusions de responsabilités
Le site fournit des informations à titre purement indicatif, sans valeur contractuelle ni promesse de résultat.
Limite de conseils:
Aucun contenu de ce site ne constitue un engagement, ni une garantie de performance.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne peut être tenue pour responsable en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à défendre et indemniser l’équipe en cas d’action liée à une violation de ces conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français après tentative de résolution amiable.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation pourra être proposée en amont de toute procédure judiciaire.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire mais est encouragé.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Selon le droit européen, un service de médiation en ligne est disponible pour régler d’éventuels litiges.
Vers la plateforme européenne ODR: Vers la plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relèvera du tribunal compétent.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour motif légitime sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment ; la version consultée fait foi à la date d’accès.
Divisibilité
Si une clause est déclarée non valide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’ensemble des engagements entre l’utilisateur et le site.
Contact et information légale
Pour toute question juridique ou demande d’information, veuillez nous contacter.
Adresse e-mail: content@pralivontera.com
Téléphone: +33 (0)1 61 95 54 19
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 31 mars 2026
Version: 2.0